Générateur — Transfert de siège
PV, liste des sièges, mise à disposition, pouvoir
SAS
SARL
EURL
SASU
SCI
Société
SIREN — pré-remplissage automatique
Pré-remplir
Nom de la société
Capital social (€)
Adresse actuelle du siège
Ville RCS actuelle
Numéro RCS
Nouveau siège
Nouvelle adresse du siège
Nouvelle ville RCS (si hors ressort, sinon laisser vide)
Article des statuts modifié
Date de la décision
Heure
Associés
+ Ajouter un associé
Dirigeant (président de séance)
Prénom
Nom
Sièges sociaux antérieurs
+ Ajouter un siège antérieur
Mise à disposition de locaux
Domicile du dirigeant
Entre sociétés
Prénom
Nom
Adresse du domicile
Date de naissance
Lieu de naissance
Nationalité
Locataire
Propriétaire
Représentant légal de la société hôte
Société hôte (nom et forme)
Siège de la société hôte
Fait à
Le
Pouvoir & liste des sièges
Fait à
Le
Télécharger
⬇ PV de transfert (PDF)
⬇ Liste des sièges antérieurs (PDF)
⬇ Mise à disposition de locaux (PDF)
⬇ Pouvoir (PDF)
PV Transfert
Liste des sièges
Mise à dispo locaux
Pouvoir