Chaque formalité produit ses documents au fil de la saisie, avec aperçu immédiat et téléchargement en PDF.
- Création de société SAS, SARL, EURL, SASU, SCI Statuts, liste des souscripteurs, déclaration de non-condamnation, mise à disposition de locaux, pouvoir
- Transfert de siège SAS, SARL, EURL, SASU, SCI PV de transfert, liste des sièges antérieurs, mise à disposition de locaux, pouvoir
- Approbation et dépôt des comptes SAS, SARL, EURL, SASU, SCI PV d'assemblée générale ordinaire, déclaration de confidentialité, pouvoir
- Cession de parts et d'actions SAS, SARL, EURL, SASU, SCI Acte de cession, PV d'agrément, pouvoir
- Dissolution et liquidation SAS, SARL, EURL, SASU PV de dissolution, PV de clôture de liquidation, pouvoir